Comarquage - asso
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation